Juridique & Fiscalité
Résumé de la réunion du Comité Fiscal et Financier sur le KSeF
Par quoi doit-on commencer pour mettre en œuvre l'e-invoicing ? Que faut-il rechercher lors du choix d'une solution informatique pour le KSeF ? Quels seront les effets les plus importants de l'entrée en vigueur du KSeF (système national de facturation électronique)? Nous avons tenté de répondre à ces questions et à bien d'autres lors d'une réunion avec le Dr Andrzej Pałys de PwC Poland, conseiller fiscal et spécialiste des projets de technologie fiscale, qui est l'un des meilleurs spécialistes du KSeF en Pologne. La réunion, qui s'est tenue le 13 octobre au siège de la CCIFP, a rassemblé près de 30 représentants d'entreprises françaises et polonaises pour lesquelles le système national de facturation électronique sera un outil obligatoire à partir du 1er juillet 2024.
Parmi les points à l'ordre du jour de la réunion, on peut citer les suivants :
- Informations clés de la loi sur le KSeF obligatoire.
- Comment se préparer à la mise en œuvre du système KSeF ?
- Visualisation des factures pour les clients étrangers.
- Traitement des factures non financières (achats et ventes) et possibilité d'émettre des factures d'ajustement à zéro.
- Processus douaniers et relations avec les autorités douanières.
- Comptabilisation des dépenses des employés.
- Autorisation avec des tokens.
- Autofacturation transfrontalière.
La réunion a été accompagnée d'une session de questions-réponses sur les aspects pratiques de la mise en œuvre. Nous tenons à remercier tous les invités pour leur participation active et le Dr Andrzej Palys pour avoir partagé ses précieuses connaissances enrichies d'aperçus pratiques sur le processus de mise en œuvre du KSeF.