Respect de l'environnement dans le business

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En outre, ces initiatives bénéficient du support des gouvernements dont les solutions législatives et réglementaires doivent encourager les sociétés ?  investir dans l’environnement (hard law). Dans ce contexte, la réglementation polonaise d’une part, et communautaire de l’autre deviennent de plus en plus restrictives.

Ainsi, les entrepreneurs exploitant en Pologne se doivent de se conformer aux dispositions sur la gestion des déchets, le commerce d’émissions ou les restrictions frappant les produits chimiques.

Gestion des déchets

Dans la réalité, les entrepreneurs sont soumis ?  un nombre croissant des obligations au titre de la bonne gestion des déchets et la gestion de la production. L’inobservation de ces dispositions est passible de peines financières lesquelles, dans la pratique, ne cesseront de s’alourdir pour atteindre le poids proche de celui des charges fiscales. Pour cela, ces charges sont couramment appelées taxes écologiques.
En conséquence, les solutions écologiques auront un fort impact sur la vie d’un produit et cela, ?  tous les stades de celle-ci. Ainsi, au stade de l’introduction et de la maturité du produit, c’est l’optimisation des processus de fabrication et de service dont il s’agira. En revanche, au déclin du cycle de la vie du produit ( ? end of life  ?), il sera primordial de mettre en place et de gérer un système de collecte, de triage, de recyclage et de neutralisation de déchets.

En outre, les dispositions de droit imposent aux entrepreneurs l’obligation de compte-rendu régulier, exact et respectueux de délais, reprenant les démarches entreprises. Rappelons donc qui est concerné par le risque de responsabilité :
Les dispositions sur les taxes écologiques concernent divers secteurs d’activité économique.
Elles sont applicables entre autres aux sociétés des secteurs suivants:
• Automobile
• Pharmaceutique
• Chimique
• Alimentaire
• Technologies nouvelles

Les pénalités pour le non-respect de la réglementation environnementale ne cessant de s’aggraver, il est utile de s’assurer que votre société est d’ors et déj?  en mesure de répondre aux exigences de la loi.

REACH – enregistrement de produits chimiques

Le système REACH (ang. Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) a été créé par le Règlement n 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil, en vigueur depuis le 1er juin 2007. Les dispositions de cet acte s’appliquent en Pologne de manière directe, ?  savoir ne doivent pas être introduites aux termes d’une loi nationale. Selon les dispositions relatives ?  REACH, les sociétés productrices ou importatrices des substances chimiques au-del?  des seuils fixés dans ce Règlement se doivent de les enregistrer auprès de l’Agence des Produits chimiques ?  Helsinki. L’inobservation des exigences REACH peut donner lieu ?  l’interdiction du commerce de produits chimiques.

Dans le cadre de REACH, les sociétés importatrices ou productrices des substances chimiques peuvent être frappées de diverses charges – droits d’enregistrement, frais d’études nécessaires pour l’enregistrement des substances, frais de suppression et de modernisation des lignes de production préalablement utilisées pour la production des substances retirées du marché ou frais de participation ?  des consortiums nécessaires pour l’enregistrement de substances concrètes.

Commerce d’émissions

Suivant la Directive 2003/87/CE transposée en Pologne au terme de la loi du 22 décembre 2004 sur le commerce des droits d’émission des substances polluantes, les installations industrielles diffusant dans l’atmosphère les gaz ?  effet de serre doivent être titulaires de droits suffisant pour couvrir leurs émissions. Cette condition non respectée, le gestionnaire de l’installation est passible de peine financière correspondant, ?  partir du 1er janvier 2008, ?  100 EUROS.

Les droits sont accordés par les Etats membres sur la base des Plans nationaux de répartition des droits ( ? KPRU  ?). Les entités titulaires des droits au titre de KPRU peuvent en principe les conserver pour annulation en fin d’année civile, voire mettre ces droits en circulation sur les bourses de marchandises ou dans le cadre des transactions avec d’autres sociétés. Toutefois, la Commission européenne ayant déclaré le premier projet de KPRU polonais trop favorable aux sociétés nationales, le KPRU définitif pour les années 2008-2012 n’est toujours pas prêt.

En conséquence, ces réglementations étant de date relativement récente, et ?  l’égard des nombreux doutes d’interprétation des dispositions en place, les entités opérant sur le marché agissent dans des conditions de forte incertitude.

Auteurs:
Cezary Sowiński, Mikołaj Woźniak, Marcin Jaworski
PricewaterhouseCoopers