Analyses & Etudes
Renforcement du rôle des syndicats en Pologne
<p style="text-align: justify;" align="left"><strong>Le 1er janvier 2019, les syndicats polonais verront leur position considérablement renforcée. </strong></p>
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Ce renforcement concernera la position de négociation des syndicats, majoritaires (qui ont le plus de membres de dans la société), dans le contexte de la réconciliation avec les syndicats, des accords collectifs, des politiques de l'entreprise, des employés (les règlements intérieurs) et d'autres accords avec les salariés (p. ex. transfert de l'entreprise).
Jusqu'? présent, s'il n'était pas possible de parvenir ? un accord sur ces questions avec tous les syndicats, l'employeur devait se tourner vers les associations représentatives, associant un nombre de salariés spécifié par la loi. Après l'amendement, davantage de syndicats pourront obtenir le statut d'association représentative et l'entreprise devra faire face a un nombre grandissant d'organisations syndicales. Cela signifie qu'après le 1er janvier 2019, le processus de mise en œuvre de certains changements par l'employeur (p.ex. modification des règlements de rémunération et de primes) pourra nécessiter plus de temps et générer des concessions plus importantes de la part de l'employeur.
Il peut également augmenter de manière significative le taux de syndicalisation car la personne fournissant des services basés sur des contrats civils (contrat de mandat, contrat d'entreprise et contrat B2B (travail indépendant)) gagnera la possibilité d’adhérer ? un syndicat ou d’en créer un.
En conséquence les travailleurs indépendants obtiendront les droits fondamentaux et la protection des syndicats.
Les employeurs devraient se préparer pour les changements ? venir.
Contact:
Barbara Klimczyk
Adwokat, Associate z praktyki prawa pracy w polskim biurze Bird & Bird
barbara.klimczyk(@)twobirds.com
+48 883 375 890