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Quotas de CO2 gratuits pour le secteur énergétique
<p style="text-align: justify;">Le 13 juillet, la Commission Européenne a accepté la demande de Varsovie d’allouer des quotas de CO2 gratuits à son secteur énergétique après 2012, à condition de réviser certaines modalités de son système de calcul des allocations gratuites (en particulier le « grandfathering », calcul fondé sur les émissions historiques).</p>
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Cette révision devrait être effectuée d’ici la fin de l’année. La demande polonaise s’appuie sur les dispositions de la directive 2009/29/CE qui prévoit certaines exceptions ? la règle applicable ? partir du 1er janvier 2013 selon laquelle le secteur énergétique devra acheter la totalité de ses quotas d’émission.
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