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Que sais-tu de la publicité du point de vue juridique?
<p><span>La publicité est une information sur un produit ou un service accompagnée d’une technique de persuasion. En général, il est dans l’intérêt de la personne qui se sert d’une publicité de maximaliser ses capacités de persuasion – parfois au préjudice de la fiabilité de l’information. Cela signifie donc, que les formes de persuasion ne sont pas toutes admises. La loi leur pose certaines limites. </span></p>
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Premièrement, elles résultent du besoin de protection des droits et intérêts des clients, surtout des consommateurs, c’est-? -dire des participants non professionnels au marché. Deuxièmement, la loi assure la protection ne serait-ce que du minimum de standards de loyauté, même dans des conditions de concurrence les plus accrues. A cette fin, la publicité est soumise ? un certain nombre de restrictions. Il est précisé, que les réglementations n’interdisent pas que les publicités contraires aux dispositions légales mais aussi celles qui violent les bonnes moeurs ou portent atteinte ? la dignité humaine. La publicité comparative est soumise ? des conditions particulièrement sévères.
Une publicité doit être explicitement signalée. Elle ne peut pas donner l’impression d’une information neutre. A cet égard, la question de l’admissibilité du placement de produit qui soulevait des doutes depuis longtemps déj? – n’a été régie assez clairement par la loi polonaise que depuis peu de temps. La publicité doit également remplir un certain nombre de conditions découlant de dispositions qui régissent différentes branches d’activité. A titre d’exemple, la publicité d’une produit médicinal ne peut pas consister ? offrir ou ? promettre un quelconque avantage en échange de l’achat de ce produit.
Un acte contraire aux dispositions en vigueur constitue le plus souvent un délit de concurrence déloyale. Son existence permet aux autres personnes – y compris aux concurrents – de revendiquer les prétentions civiles auprès de l’auteur du délit, y compris entre autres demander de cesser les actes interdits, de supprimer leurs conséquences et même de déposer une déclaration dans les médias ou payer des dommages-intérêts. La mise en jeu de la responsabilité pénale ne peut pas non plus être exclue – aussi bien pour les actes de concurrence déloyale que pour la violation des réglementations particulières.
La question du statut de la publicité au regard des normes du droit d’auteur constitue une toute autre problématique mais toute aussi importante. Une publicité peut bien entendu constituer une oeuvre en elle-même. Elle peut également se servir d’autres oeuvres. Les publicités concernent donc toutes les questions majeures du droit d’auteur, et tout particulièrement les questions liées ? la qualité d’auteur, au droit ? l’oeuvre, aux contrats de création d’une oeuvre ou contrats de transfert des droits d’auteur ou bien celles liées au droit de citation.
Les oeuvres de publicité sont en général créées en coopération avec des agences ou des régies publicitaires. Du point de vue d’une personne ou d’une société qui commande une publicité, l’essentiel est donc de régler dûment par voie de contrat les relations avec une telle agence ou régie publicitaire. Ce qui est en fait le plus important, c’est d’acquérir efficacement les droits ? l’oeuvre qui a été créée et de se protéger contre les futures prétentions – aussi bien de la part du contractant que des personnes, dont les droits peuvent être violés par l’oeuvre publicitaire. En pratique, il arrive souvent que de fautes graves sont commises pouvant entraîner une responsabilité sévère au titre de la violation des droits d’auteur d’autrui.
Au regard de ce qui précède, l’activité publicitaire doit toujours tenir compte non seulement de la capacité de la communication ? générer le besoin d’achat et donc des bénéfices, mais également des réglementations en vigueur.
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