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Quand faut-il retirer du marché un produit qui s est avéré dangereux?
<p><span><span><span><strong>La notion de produit dangereux est définie par le Code Civil. Cependant, les obligations des producteurs et des distributeurs liées à l’obligation de garantir la sécurité des produits sont définies par des dispositions administratives, notamment par la loi sur la sécurité générale des produits. </strong></span></span></span></p>
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Tout bien meuble – des produits textiles aux produits électroniques, passant par les machines et les véhicules ? moteur - peut être considéré comme produit dangereux. Un produit dangereux est un produit qui ne garantit pas la sécurité requisedans des conditions normales d’utilisation. Pour garantir la sécurité de leurs produits, les producteurs sont tenus ? ce que la construction, la composition, la méthode de fabrication et l’étiquetage du produit soient conformes aux dispositions légales spéciales en la matière. La sécurité d’un produit est également assurée par une présentation appropriée ? savoir par un étiquetage correct, une publicité responsable et des déclarations adéquates, relatifs aux caractéristiques du produit. Malgré une diligence des producteurs, en pratique, il peut arriver qu’un produit soit dangereux par exemple en raison d’une construction défectueuse ou d’un manque d’avertissements appropriés relatifs ? l’utilisation du produit.
Si le producteur, informé par un consommateur, identifie un risque généré par son produit, il est tenu d’évaluer de manière autonome son niveau et d’entreprendre des mesures opportunes afin d’éliminer le danger. Le choix de ces actions dépend du niveau et du genre du danger. Dans certains cas seul un avertissement supplémentaire peut s’avérer suffisant. En revanche, dans d’autres cas le retrait du produit de la chaîne de distribution ou même directement de chez les consommateurs peut être indispensable. Parfois la diffusion publique de l’information sur la dangerosité du produit sera nécessaire. Le producteur sera également tenu de notifier RAPEX (un système communautaire d’échange rapide d’informations sur les produits dangereux) et d’informer l’Office de Protection de la Concurrence et des Consommateurs des mesures correctives entreprises.
Au cas où la dangerosité d’un produit serait identifiée par l’inspection commerciale au cours d’un contrôle, des mesures correctives seront ordonnées par les inspecteurs ce qui, par conséquent, limitera l’autonomie du producteur. Il encourra également des sanctions administratives pour négligence.
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Sylwia Paszek, legal adviser, Wardynski & Partners
http://www.portalprocesowy.pl