Promotion du PPP : Voyage d'etude en France

Titre:  Réalisations de PPP dans la pratique

Les représentants de municipalités polonaises rendent compte des projets de PPP de la région parisienne

Organisateur:  Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne, ul. Mokotowska 19, 00-560 Varsovie

Partenaires:   Nexity Polska, Karmar Polska, White&Case, Région Yvelines

Date:19-22.10.2009

Lieu:Paris et sa banlieue

La Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne (CCIFP) était le sponsor principal du prix de la troisième édition du Concours des Bonnes Pratiques de Partenariat Public-Privé (PPP), organisé ?  Varsovie par le Cabinet de Conseil „Investment Support”, qui se spécialise dans les investissements publics réalisés a l’aide de partenaires privés. Ce concours a récompensé les 4 meilleures collectivités territoriales polonaises pour leur effort marqué dans la réalisation de projets de partenariat public-privé (PPP).

Le but du voyage d’étude était de prendre connaissance de la réalisation de projets de PPP en France, démontrer le savoir-faire dans ce domaine, promouvoir l’expertise française, sensibiliser les différents acteurs aux bonnes pratiques.

Il résulte des informations transmises que le PPP est une tradition présente de longue date, en France comme en Pologne. Le premier partenariat public-privé en France fut la construction sous forme de concession du canal de Craponne en 1554. La formule s’est développée au XIXème siècle grâce ?  la réalisation de projets tels que le plan du Baron Hausmann concernant l’aménagement de l’espace parisien, des projets d’approvisionnement en eau, en gaz et en chauffage ; mais aussi des projets de transport  : le métro et le train. La Pologne du XIXème siècle peut également se vanter d’avoir signé en 1880 le premier contrat dans le cadre du PPP, qui concernait la construction de canalisations et d’aqueducs avec les entrepreneurs anglais William & William H. Lindley. Un an plus tard, la société International Bell Telephone Co. obtint du gouvernement russe un contrat de concession pour la construction d’un réseau téléphonique a Varsovie.    

La délégation de services publics ?  un agent privé est donc une situation naturelle de collaboration. Au XXème siècle ce processus a été interrompu. Le XXIème siècle a vu le retour du modèle de collaboration reposant sur un partenariat entre des agents publics et privés.

LES INSTITUTIONS PROMOUVANT LE PPP EN FRANCE

Cette association a été créée au début des années 90 avec le besoin de fournir une plus grande transparence aux projets réalisés sous forme de PPP, un renouvellement du dialogue public-privé ainsi qu’une diffusion de l’expérience française au sein de l’Union Européenne et dans le monde. L’IGD regroupe près de 60 agents : des entreprises et des collectivités territoriales qui promeuvent des solutions dans le cadre de la formule de PPP. La Carte du Dialogue Compétitif et celle des Services Communaux préparées par l’IGD vaudraient la peine d’être importées en Pologne. Ces deux cartes permettent un choix objectif des méthodes de gestion et garantissent la transparence des processus. L’IGD a également crée des indicateurs socio-économiques ayant pur but d’évaluer l’efficacité des projets. Il est significatif de prendre en compte le changement de rôle de l’administration publique qui, grâce au transfert de responsabilité sur le partenaire privé, commence ?  remplir une fonction de contrôle et de gestion.

La rencontre avec la deuxième institution, la Mission d’Appui aux PPP (MAPPP), a eu lieu durant les Rencontres Internationales du PPP a Paris. La MAPPP est une organisation interministérielle dépendant directement du Ministère de l’économie, des Finances et de l’Emploi. Ce Département s’occupe de la notation des projets de PPP lors de leur phase préparatoire. Les   collectivités territoriales qui formulent leurs demandes par rapport aux projets planifiés, obtiennent une opinion de la MAPPP, qui analyse les justifications du business plan. Elle a crée une matrice assurant aux agents publics une aide a la préparation d‘un bilan d’avantages pour la conduite d’un projet dans le cadre du PPP. Cette institution évalue les aspects juridiques / économiques / administratifs justifiant de l’ouverture de la procédure menant ?  la conclusion d’un contrat de PPP.

La compréhension du mode de fonctionnement de la MAPPP a démontré aux collectivités territoriales la nécessité de créer une institution publique similaire, qui pourrait évaluer les projets qu’ils préparent.

L’ACCES A INTERNET HAUT DEBIT (FIBRES OPTIQUES)

Le premier exemple de collaboration entre un partenaire publique et privé fut le Département des Yvelines avec la société Eiffage. La région souhaitait voir se développer la concurrence sur le marché des fournisseurs de services téléinformatique, afin d’assurer aux habitants et aux entreprises des services moins chers. L’agrandissement du réseau internet disponible dans la région a contribué ?  un élargissement de la concurrence dans toute la région. Le Département des Yvelines a financé l’investissement de base ?  hauteur des 2/3 du budget prévisionnel. La somme restante a été financée par le partenaire privé. L’entrepreneur a le droit de tirer des profits de la mise a disposition du réseau aux opérateurs privés durant toute la durée du contrat, autrement dit 20 ans. Le risque commercial lié a l’exploitation du réseau repose a 100% sur le partenaire privé. Il est écrit dans le contrat qu’un pourcentage du profit réalisé est réinvesti par l’entrepreneur dans l’agrandissement du réseau.  

Grâce ?  ce système, un espace toujours plus grand est couvert par l’accès ?  l’internet haut débit. La région ne débourse aucun frais supplémentaires liés au développement du réseau. Le contrat impose également au partenaire privé de moderniser  le réseau durant la période de validité du contrat. De plus, un audit doit être mené un an avant le transfert du projet, afin d’indiquer quelles zones doivent subir une modernisation et ainsi garantir la qualité du réseau au moment de sa passation. Il est important de noter que l’agent public ne se départit pas de la propriété du réseau. A la fin de la durée du contrat, le réseau revient au Département, qui a alors le choix de le gérer seul ou bien d’en déléguer la gestion ?  un autre partenaire. Le but commun du partenaire public comme privé assure la transparence du fonctionnement et de la collaboration des partenaires.

MODERNISATION DE LA VILLE

La gare de Versailles-Chantiers est un lieu de connexion vers la ville de Paris, où plusieurs milliers de personnes transitent chance jour par la ligne de RER. La place située devant la gare est une voie sans issue. Les besoins de la ville de Versailles étaient donc de moderniser le quartier en s’appuyant pour cela sur une analyse détaillée de l’intensité du trafic. L’appel d’offre a été gagné par la société Nexity, qui a effectué de nombreuses analyses avant de proposer son offre finale. La phase de préparation a dure 10 ans. Le projet final ne comprenait pas seulement la réfection des alentours de la gare selon les prévisions du trafic, mais aussi la modernisation de tout le quartier : construction de parkings pour les voitures et les vélos, construction d’un centre commercial, d’un complexe de cinéma, de bureaux et d’un hôtel. Il est important de noter que ce projet comprenait l’achat par le partenaire privé du terrain appartenant ?  la ville. Nexity a propose un prix d’achat de près de 50% inférieur au prix le plus élevé proposé parmi les différentes offres. Malgré cela, Nexity a gagné l’appel d’offre, ce qui signifie que le critère principal du choix reposait sur la conception toute entière de l’aménagement de l’espace.    

MODERNISATION DE LA PISCINE

En prenant en compte les besoins de la ville et les exigences du Conservateur des Monuments Historiques, le consortium a proposé la modernisation des piscines, la construction d’un hôtel 4 étoiles, d’un centre de spa, d’un centre médical ainsi que de deux restaurants. En outre, le Consortium a proposé ?  la ville de Paris un contrat ?  long terme permettant l’utilisation de la piscine pour les écoles alentours. La forme approfondie et complète de l’offre a permis au Consortium precedemment mentionné de gagner ce concours. Le projet est financé par des fonds privés. La ville a loué le bâtiment pour une durée de 54 ans, en contrepartie d’un montant annuel préétabli, ainsi que d’un pourcentage additionnel des bénéfices réalisés. Une solution intéressante parmi celles proposées pour rentabiliser l’usage du bâtiment est la construction d’un sol mobile sur le fond de la piscine, afin de présenter, par exemple, des défilés de modes.

CONCLUSION

Une différence importante entre les différents projets de PPP en France et en Pologne repose sur le fait qu’en France, il existe une approche globale du projet. Sont pris en compte la conception du terrain, sa fonctionnalité, les besoins sociaux et le prix, même si ce dernier n’est pas le critère primordial. Les Français ne se défont pas facilement de leur droit ?  la propriété. Dans la majorité des cas, les infrastructures, les bâtiments et les terrains restent aux mains de la ville, et le partenaire privé obtient un droit de bail, le droit d’utiliser le bâtiment pendant la durée précisée dans le contrat. L’existence de l’institution publique MAPPP, qui soutient et émet un avis sur les projets présentés par les agents publics,   permet ?  ces derniers de collaborer beaucoup plus facilement avec un partenaire privé. Les opinions que délivre la MAPPP confirment l’utilité et la légitimé des projets préparés et donnent le  ?feu vert ? a leur réalisation.