Analysen & Studien • Analyses & Etudes
Prolongation de la validité de la loi sur l’efficacité énergétique
<p style="text-align: justify;">Le Parlement vient d’adopter l’amendement de la loi sur l’efficacité énergétique datant de 2011.</p>
>
L’amendement consiste en prolongation d’une année de la validité de la loi de 2011 afin de maintenir le système de certificats blancs, mécanisme qui assure la promotion des économies d’énergie. Sans cet amendement, la loi expirerait le 31 décembre de cette année. En même temps la commission parlementaire de l’énergie a annoncé le lancement des travaux préparatoires sur la nouvelle loi sur l’efficacité énergétique.
Source : Service Économique Régional