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Projet de revitalisation de la loi télécommunications
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La consultation publique sur le projet de révision de la ? Loi Télécommunications ? (visant ? réduire la période de stockage des données des abonnés de 24 ? 12 mois et ? accroître leur protection), lancée par le Ministère de l’Administration et de la Digitalisation, s’est achevée le 18 février. Le Ministère analyse actuellement les 180 contributions reçues. Le texte définitif sera soumis fin mars aux consultations interministérielles, puis ? l’adoption en Conseil des Ministres.
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