Premiere decision judiciaire en faveur d un client touche par les options sur devises

Le tribunal de circonscription ?  Rybnik a ordonné ?  la banque Kredyt Bank qu’elle remette ?  son client la somme de 700  000 PLN au titre d’une partie des dommages que ce dernier a subis en raison de la chute de valeur des options sur devises. Le client, personne physique, a démontré ne pas avoir été informé par la banque du risque lié ?  un tel type de transactions.

Dans les motifs de la décision, le tribunal a expliqué qu’en l’occurrence le client de la banque a été induit en erreur et que, par conséquent, il n’était pas conscient de l’essentiel et du risque inhérent au produit qu’il a acquis. La décision n’étant pas définitive, la banque a annoncé de faire appel.

Il convient de souligner que la décision susvisée concerne une client individuel. Par conséquent elle est susceptible d’être sans importance du point de vue des entrepreneurs visant ?  obtenir des dommages-intérêts causés par les options sur devises. Par ailleurs, l’appréciation faite dans les affaires portant sur ce type de produits ne devrait pas, par principe, être inspirée par les décisions rendues dans d’autres dossiers. Une éventuelle preuve du fait que le client a été induit en erreur et n’a pas reçu de la part de la banque d’informations suffisantes au sujet des options, doit être fondée sur des circonstances appréciées au cas par cas.

Grâce ?  la transposition en droit polonais de la directive MiFID qui impose aux banques et aux maisons de courtage l’obligation d’informer précisément les clients individuels du risque lié aux produits d’investissement, la probabilité pour les institutions financières de perdre dans de pareils litiges va être considérablement diminué ?  condition néanmoins qu’elles satisfassent effectivement ?  ladite obligation.

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