Pilier 2 – résumé de la réunion du Comité Fiscal et Financier

Le 22 mai s’est tenue une réunion du Comité Fiscal et Financier de la CCIFP, consacrée cette fois aux aspects pratiques de la mise en œuvre des règles du Pilier 2 en Pologne. La rencontre a été animée par des experts du cabinet CRIDO : Urszula Uchmańska et Sören Godniak, Senior Managers au sein de l’équipe Tax Advisory Services.

Dans la première partie de la réunion, nous avons abordé les expériences des entreprises au cours des quatre premiers mois d’application des règles du Pilier 2 en Pologne. Les experts ont partagé leurs observations issues des projets menés chez leurs clients, en soulignant les difficultés d’interprétation et les obstacles opérationnels couramment rencontrés par les contribuables.

Nous nous sommes ensuite concentrés sur la problématique de l’articulation entre l’impôt complémentaire et les préférences fiscales nationales, en particulier le crédit d’impôt pour la R&D ainsi que les mécanismes disponibles dans le cadre de la Zone Polonaise d’Investissement.

Les experts ont également présenté les annonces concernant les évolutions législatives prévues, notamment les travaux sur la modification de la loi ainsi que le projet de mise en œuvre de la directive européenne DAC 9, qui élargira les obligations de reporting pour les grands groupes.

Nous avons également discuté de la manière de construire des structures fiscales et déclaratives sûres et conformes, permettant de maintenir la compétitivité tout en minimisant les risques liés à la nouvelle réglementation.

Merci pour cette rencontre enrichissante, pleine de contenu pertinent et d’échanges inspirants.