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Par souci de transparence de l arbitrage commercial
<p><span><span>Un tribunal arbitral devrait trancher les litiges de façon indépendante et impartiale, dans un délai raisonnable et sans exposer les parties à des frais excessifs. La mise en oeuvre de ces objectifs pourra être bientôt assurée par le code de bonnes pratiques des tribunaux arbitraux permanents, qui est en cour de préparation. M. Tomasz Wardyñski est l’un des auteurs de ce code. </span></span></p>
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La justice arbitrale polonaise devrait répondre aux besoins des agents économiques. Elle devrait également fonctionner de manière transparente afin de pouvoir gagner la confiance de ces derniers. C’est précisément dans cette optique que l’Association polonaise de l’arbitrage prépare le code de bonnes pratiques des tribunaux arbitraux permanents.
Le code ne saura pas se substituer au règlement d’arbitrage, mais il devra constituer pour les tribunaux arbitraux un support lors de l’élaboration de leurs statuts et règlements. L’un des postulats les plus importants du code est la séparation organisationnelle et fonctionnelle complète de la juridiction arbitrale, notamment de l’institution auprès de laquelle la juridiction fonctionne ou qui a créé la juridiction.
Cette séparation suppose également que les sommes perçues au titre des frais de l’arbitrage soient destinées uniquement pour couvrir les honoraires des arbitres, les dépens et les frais administratifs. Elles ne devraient pas constituer de ressource financière pour d’autres entités, y compris l’institution ? laquelle la juridiction d’arbitrage est affiliée. Le système de frais devrait être construit de telle sorte que le plaidant puisse estimer le montant des frais qu’il va encourir.
Une mise ? disposition des règlements d’arbitrage sur l’Internet pourrait aussi renforcer la transparence de l’arbitrage. Les relations entre la juridiction arbitrale et l’institution ? laquelle la juridiction est affiliée seront également connues au public.
Les auteurs du Code conseillent que les règlements d’arbitrage prévoient la possibilité de publier les décisions sous réserve néanmoins que toutes les données permettant d’identifier les parties et l’affaire soient rendues inaccessibles au public.
L’adoption du Code par les tribunaux arbitraux permanents devrait accroître la transparence des procédures d’arbitrage et par conséquent augmenter leur popularité parmi les entrepreneurs.
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L’information a été préparée par le cabinet :
http://www.wardynski.com.pl/
Contact:
Dominika Stepinska-Duch
Avocat
Tél.: (+48) 22 437 82 00