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Paquet législatif énergétique
<p style="text-align: justify;">Le Ministère de l’Economie prépare depuis le mois de décembre 2011 un paquet législatif sur les questions énergétiques, traitant de nombreuses questions dans ce domaine : protection du consommateur vulnérable, soutien à la production d’énergie verte et à la cogénération, ou encore dispositions liées à la libéralisation du marché du gaz en Pologne.</p>
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Au début du mois d’octobre, le Ministère a publié trois textes du paquet, notamment le projet de loi relatif ? l’énergie, au gaz et aux énergies renouvelables et a présenté le projet de loi cadre. Ces projets, qui seront examinés de façon concomitante, seront ensuite envoyés au Comité des Affaires Européennes du Conseil pour être débattus par le Conseil des Ministres et le Parlement.
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