Ouverture des marchés du gaz et de l'électricité

La Commission Européenne appelle à l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité.

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Le 13 octobre 2004, la Commission Européenne a adressé ?  dix-huit Etats membres de l'UE, y compris la Pologne, des lettres de mise en demeure d'accomplir le processus de transposition dans le droit national des directives du Parlement et du Conseil de 2003 concernant le marché intérieur de l'électricité et du gaz.

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http://www.law-now.com/CS2000/internet/EN/co50law-now/co53lawwatchnonregistered/LNPECopenutilitmarket.htm?dlang=fr

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