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Objections de l’Office de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs concernant la constitution de la société Nord Stream 2
<p style="text-align: justify;">Le projet Nord Stream 2 porte sur la construction de deux nouvelles lignes sous-marines sur le gazoduc Nord Stream. Il permettrait le doublement de la capacité (55 Mds m3/an de capacité supplémentaire) de ce gazoduc qui relie directement la Russie à l’Allemagne à travers la Baltique.</p>
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En septembre 2015, Gazprom a signé un accord d’actionnariat pour le projet Nord Stream 2 avec cinq sociétés européennes (BASF, E.ON, OMV, Shell et Engie), aux termes duquel il détiendrait 50% et les cinq autres 10% chacune. Le coût du projet est estimé par Gazprom ? environ 10 Mds EUR. Selon la Pologne et plusieurs autres Etatsmembres de l’Europe Centrale et Orientale, ce projet ne permet pas d’accéder ? de nouvelles sources d’approvisionnements, mais, au contraire, permet ? Gazprom de mieux se positionner pour la fourniture supplémentaire de gaz ? l’UE et sert également sa stratégie de limitation du transit de gaz russe par l’Ukraine. Par ailleurs, Nord Stream 2 n’est pas conforme au 3e paquet énergétique et ses opposants y voient une nouvelle tentative russe de faire pression sur ses partenaires européens. Fin décembre 2015, l’Office polonais de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs (UOKiK) a reçu la demande d’autorisation de création de la société Nord Stream 2 qui serait détenue ? 50% par Gazprom et ? 10% par chacun des 5 groupes ouest-européens. Pour l’instant c’est Gazprom qui est actionnaire de cette société ? 100%. La société, sise en Suisse, serait responsable de la construction du gazoduc Nord Stream 2. L’UOKiK, après une analyse approfondie de la demande, a émis fin juillet des objections (non rendues publiques ? ce jour) quant ? la constitution de cette société considérant qu’elle pourrait renforcer la position de Gazprom sur le marché polonais, où le groupe russe dispose déj? d’une position dominante. Les membres du consortium devant constituer la société Nord Stream 2 ont 15 jours pour répondre ? ces objections, mais ont demandé 15 jours supplémentaires pour le faire. Plusieurs scénarios sont possibles :
- Refus définitif de l’UOKiK. Dans ce cas les alliés européens de Gazprom ne pourront pas devenir actionnaires de la société Nord Stream 2 et Gazprom devrait réaliser le projet par ses propres moyens, ce qui serait financièrement difficile.
- Recours ? la justice. En cas de refus de l’UOKiK, Gazprom pourrait porter plainte devant la cour anti monopole de Varsovie et puis, en cassation, devant la Cour Suprême. S’il perdait, il serait tenu de payer des pénalités correspondant ? 10% de ses revenus annuels des ventes sur le marché polonais (env. 2,4 Mds USD en 2015).
- Accepter la décision de l’UOKiK et adapter le projet aux exigences de la partie polonaise.
- Trouver un compromis. Ce scénario semble le plus probable. L’accord de l’UOKiK pour la constitution de la société Nord Stream 2 pourrait dépendre, entre autres, de certaines concessions consenties par Gazprom dans le contrat gazier polono-russe.
Le 9 août une délégation composée de représentants de tous les potentiels membres de la future société Nord Stream 2 s’est rendue en Pologne pour les consultations avec l’UOKiK. L’Office a toutefois refusé de publier toute information au sujet de cette rencontre. Le vendredi 12 août, Gazprom et ses partenaires européens du projet Nord Stream 2 ont annoncé avoir retiré de l’UOKiK leur demande de création de la joint-venture en Suisse. Cette décision figure dans un communiqué commun de Gazprom, d'Engie, ainsi que de l'anglo-néerlandais Shell, de l'autrichien OMV et des Allemands Uniper (groupe E.ON) et Wintershall (groupe BASF). Par ailleurs, Wintershall a décidé de se retirer du consortium qui devait construire et exploiter le gazoduc Nord Stream 2. Bien que la création de joint-venture soit ainsi abandonnée, il n’en est pas de même avec le projet de Nord Stream 2. Selon la partie russe, Gazprom a suffisamment de moyens pour le réaliser tout seul le projet. La presse russe écrit que les partenaires ouest-européens de Gazprom se sont mises d’accord que pour un temps non défini Gazprom resterait l’unique actionnaire de la société Nord Stream 2 et financerait la construction du gazoduc controversé.
Source : Service Économique Régional