Actus des entreprises

Nouvelles propositions d'allégements pour les innovateurs à partir de 2021

L'allégement de la robotisation n'est pas tout ce que le gouvernement propose en termes d'allégements pro-innovation, qui doivent entrer en vigueur en 2021. Les plans comprennent également une allégement  pour l'emploi d'employés innovants et un allégement pour les prototypes. Ces propositions s'inscrivent dans la gamme progressivement élargie des aides fiscales aux entreprises innovantes. Elles ont été initiées par l'allégement fiscal pour la recherche et le développement instauré en 2016, et depuis l'année dernière, les entrepreneurs ont pu utiliser le mécanisme IP Box destiné aux entreprises commercialisant des droits de propriété intellectuelle.

Au début de l'année prochaine, le gouvernement annonce la mise en place de nouvelles incitations fiscales visant à compléter l'écosystème d'innovation actuel. Bien qu'il n'y ait toujours pas de projets d'actes pertinents, les propositions de nouvelles dispositions sont apparues dans le cadre de la consultation préalable. Si les allocations entraient en vigueur l'année prochaine, les entrepreneurs pourraient bénéficier de déductions fiscales supplémentaires et ainsi trouver une source de financement pour des projets innovants.

- Les nouvelles allocations proposées pour les innovateurs sont sans aucun doute une bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui investissent dans des activités de recherche et développement. Une telle démarche de la part du gouvernement polonais serait également un grand soutien aux entreprises qui ont ressenti les effets de la pandémie de Covid-19 et ont dû réduire leurs budgets pour les projets de R&D. Les allégements annoncés constitueraient une aide importante au développement et à la modernisation de la production existante, et se traduiraient également par l'attractivité de notre marché pour les investisseurs étrangers - note Magdalena Burzyńska, directrice générale d'Ayming Polska.

L'allégement pour les ingénieurs

L'une des nouvelles propositions est l'allégement fiscal pour l'emploi d'employés innovants. En vertu de celui-ci, le contribuable pourra réduire la valeur de l'acompte pour l'impôt sur le revenu et la valeur de l'impôt forfaitaire sur le revenu provenant des revenus, entre autres de l’emploi d’employés engagés exclusivement dans la recherche et le développement. Ils doivent avoir un doctorat, une maîtrise ou un diplôme d'ingénieur et leurs principales tâches de R&D doivent être basées sur des connaissances techniques et une expérience pertinente. Les contribuables ayant le statut d'établissement d'emploi protégé ne pourront pas profiter de l'allégement.

- L'allégement fiscal pour l'emploi de salariés innovants sera dédié aux contribuables qui ont subi une perte au cours de l'exercice fiscal ou si le montant des revenus de leur activité commerciale était inférieur au montant des déductions dues aux activités de R&D. L'introduction de la nouvelle préférence consiste à accroître l'utilisation du potentiel scientifique en soutenant la coopération entre les entrepreneurs et des entités scientifiques spécifiques, y compris universités ou instituts scientifiques et de recherche - il commente Agnieszka Hrynkiewicz-Sudnik, directrice des finances fiscales et de l'innovation chez Ayming Polska .

L'allégement pour les prototypes

Une autre proposition qui vise à soutenir l'une des étapes de la recherche et du développement est l'allégement pour des prototypes. Cette solution permettra de déduire de l'assiette fiscale les coûts de production d'essai d'un nouveau produit ou de mise sur le marché d'un tel produit. L'acte consiste à définir ces deux termes, dans lesquels les groupes de coûts éligibles seront indiqués. Ils doivent inclure le prix d'achat ou le coût de production des nouvelles immobilisations nécessaires pour démarrer la production d'essai d'un nouveau produit, les coûts d'amélioration, les coûts des matériaux et des matières premières, ainsi que les coûts de recherche, d'expertise et de préparation de la documentation nécessaire pour obtenir un certificat ou une homologation.

- L'allégement pour des prototype doit être adressé à tous les contribuables, alors que l'on suppose que la valeur de la déduction ne dépassera pas 30% des frais engagés et ne dépassera pas 10 % des revenus de l'activité économique non agricole. La bonne nouvelle est qu'en cas de perte fiscale dans l'exercice où les coûts éligibles ont été encourus, l'entrepreneur pourra les régler dans les deux prochaines années. - ajoute Agnieszka Hrynkiewicz-Sudnik, directrice des finances fiscales et de l'innovation chez Ayming Polska.

L'allégement pour la robotisation

L'allégement pour robots et cobots, annoncé depuis plusieurs mois, est destiné à fonctionner sous la forme d'un relief de recherche et développement. Un contribuable exerçant une activité de production aura le droit de déduire de l'assiette fiscale les coûts qu'il a précédemment qualifiés de coûts déductibles d'impôt. La déduction supplémentaire ne peut excéder 50% de le montant des dépenses effectuées. L'allégement pour la robotisation doit être introduit pour une période de cinq ans, ce qui signifie que les contribuables pourront régler les dépenses engagées au cours des années 2021-2025. Dans le cadre du catalogue des coûts, le législateur prévoit d'inclure, entre autres, les frais d'achat de nouveaux robots industriels (également dans le cadre d'un contrat de crédit-bail) et de machines et périphériques, ainsi que les frais de formation des employés et ceux liés à la garantie d'ergonomie et de sécurité dans le cadre de la robotisation des lieux de travail.

- Comme dans le cas de l'allégement fiscal pour la R&D, la déduction au cours de l'année d'imposition ne dépassera pas le revenu tiré par le contribuable de l'activité économique. Cependant, dans une telle situation, l'entrepreneur pourra déduire ces coûts au cours des six prochaines années, également après 2025. Un élément important pour le règlement correct de l'allègement pour la robotisation semble être l'interprétation correcte de la définition d'un robot industriel, qui sera incluse dans la réglementation modifiée - dit Agnieszka Hrynkiewicz-Sudnik, directrice des finances fiscales et de l'innovation chez Ayming Polska.

Changements dans l'allègement R&D et IP Box

En ce qui concerne les avantages fiscaux déjà en vigueur, c'est-à-dire l'allégement R&D et l'IP Box, le législateur a annoncé l'introduction de modifications permettant l'utilisation simultanée des deux mécanismes. Jusqu'à présent, il n'était pas possible d'appliquer l'allégement R&D et le taux d'imposition de 5% dans le cadre de l'IP Box à un (même) revenu. La réglementation sera complétée de manière à ce que les contribuables puissent en plus inclure les coûts éligibles à l'allégement de recherche et développement dans le calcul des revenus de l'IP Box.

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Ayming est un groupe consultatif international opérant dans 15 pays à travers le monde. Depuis 2004, Ayming Polska accompagne les entreprises dans la réalisation d'économies et l'augmentation des résultats financiers, en proposant des conseils opérationnels complets dans le domaine des impôts et taxes, de la sécurité sociale et de l'environnement de travail, ainsi que des subventions et des allègements de R&D. Ayming Polska préside l'équipe pour les allègements innovantes au Conseil fiscal de la Confédération de Lewiatan. Au cours de la première année de l'allégement fiscal pour la R&D, 80% des interprétations individuelles émis dans son champ d'application a été créé à la demande d'Ayming Polska. Au cours de l'année, le groupe réalise globalement plus de 15 000 projets dans le domaine de l'obtention de subventions de l'UE et d'allégements pour les activités de R&D. Plus: www.ayming.pl.

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