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Nouvelles procédures d'infraction de la Commission européenne contre la Pologne du mois de février
La Commission enjoint à la Pologne de mettre en œuvre l'arrêt de la Cour de justice de l'UE concernant le non-respect, par le pays, des obligations qui lui incombent en vertu des directives «Habitats» (directive 92/43/CEE) et «Oiseaux» (directive 2009/147/CE) en ce qui concerne la protection de la forêt de Białowieża ;
La Commission appelle la Pologne (la Belgique et la Tchéquie) à respecter les exigences qui leur incombent en vertu de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. En Pologne, les valeurs limites annuelles de NO2 sont dépassées dans quatre agglomérations (de Varsovie, Cracovie, Wrocław et de la Haute Silésie). Les rapports indiquent que les mesures prises pour remédier aux dépassements de NO2 ne suffisent pas pour maintenir les périodes de dépassement aussi courtes que possible.
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne au motif que la Pologne a manqué aux obligations lui incombant en vertu de la directive sur le bruit (2002/49/CE). La législation nationale polonaise ne garantit pas l'établissement de plans d'action, qui sont requis en vertu de la directive, que les valeurs limites de bruit dans la zone aient été dépassées ou non. La CE a indiqué que des plans d'action n'ont toujours pas été élaborés pour 20 grands axes ferroviaires et 290 grands axes routiers, bien que la date limite fixée pour l'adoption de ces plans d'action ait été dépassée.
Information préparée par le Service Economique de l'Ambassade de France en Pologne