Nouvelle loi rélative aux étrangers

La Loi s'applique exclusivement aux étrangers, par conséquent aux personnes qui n'ont pas de nationalité polonaise. Dans le cas de plusieurs nationalités, l'étranger est considéré en Pologne comme le ressortissant de l'Etat, dont il présente le passeport  ?  la frontiere au moment de son départ de la Pologne.
En regle générale, un étranger peut entrer en Pologne sous réserve de posséder un document de voyage valide (en général un passeport) et un visa. Les ressortissants des Etats, avec lesquels la Pologne a signé un accord relatif  ?  la suppression des visas, ne sont pas soumis  ?  ce principe. La liste de ces Etats se trouve  ?  l'adresse : http://www.msz.gov.pl.
Un étranger arrivant en Pologne doit prouver, qu'il est en possession de moyens financiers nécessaires  ?  son séjour. En l'absence de moyens financiers suffisants, les services de la Garde Frontiere peuvent fixer la durée du séjour de l'étranger en Pologne proportionnellement aux moyens, qu'il possede. Les titulaires de visas autorisant au travail et de cartes de séjour en Pologne sont exonérés de cette obligation.

VISAS A COURT ET LONG TERME
La Loi prévoit deux types de visas : visa a court terme ("visa de Schengen") et visa  ?  long terme (nouvelle disposition). Le visa  ?  court terme autorise  ?  un ou plusieurs séjours en Pologne, dont la durée ne peut pas etre supérieure au total a 3 mois au cours d'une période de 6 mois comptés suivant le jour de la premiere entrée en Pologne. Le visa a long terme autorise a un ou plusieurs séjours en Pologne, dont la durée ne peut pas etre supérieure au total a 1 an au cours de la durée de validité du visa, celle-ci pouvant etre de 5 ans.
L'idée du visa  ?  long terme a une grande importance pour les étrangers, qui effectuent un travail ou exercent une activité économique en Pologne. Le visa  ?  long terme correspond  ?  la durée de validité du permis de travail, ce qui réduit nettement les difficultés existant jusqu'?  présent pour les étrangers travaillant ou exerçant une activité économique en Pologne.
Les visas, y compris les visas autorisant au séjour avec droit de travail, sont délivrés par le consul du consulat polonais compétent au regard du domicile permanent de l'étranger.
La demande de prolongation d'un visa  ?  court terme doit être déposée au plus tard dans le délai de 7 jours avant l'expiration de la validité de ce visa, et pour la prolongation d'un visa  ?  long terme, dans le délai de 14 jours avant l'expiration de ce dernier.
Le visa est délivré  ?  condition que la durée de validité du document de voyage (le passeport) soit au moins de 3 mois plus longue que celle du visa.

AUTORISATION DE DOMICILE/RESIDENCE POUR UNE DUREE DETERMINEE
Le Voivode doit délivrer  ?  l'étranger une autorisation de domicile/résidence sur le territoire de la Pologne pour une durée déterminée, lorsque l'étranger a obtenu une promesse de permis de travail et prouve, qu'il possédera les moyens financiers nécessaires  ?  son entretien en Pologne et lorsque la durée de sa résidence ou de son séjour en Pologne supérieure  ?  3 mois est justifiée. L'autorisation de résidence est délivrée comme auparavant, pour une durée maximale de deux ans et peut être  ?  chaque prolongée pour cette même période.
Un étranger titulaire d'une autorisation de résidence sur le territoire de la Pologne, obtient une carte de séjour, l'autorisant  ?  passer la frontière sans devoir possédé de visa.
Les amendements susvisés faciliteront sans aucun doute le fonctionnement des employeurs, qui emploient des étrangers.

Marek Wroniak, Associé au cabinet international Lovells
Łucja Nowak, juriste au meme cabinet.