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Newsletter sur le Droit de la Propriété Intellectuelle
<p style="text-align: justify;">Dans la Newsletter sur le Droit de la Propriété Intellectuelle, notre sujet du mois est l’application retardée de la directive concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Nous présentons également le projet de la loi qui doit gérer ces questions d’une manière exhaustive. Dans la section de la jurisprudence, nous retournons à l’affaire de Louboutin. L’avocat général du TJUE, le professeur Maciej Szpunar, a émis des conclusions complémentaires et il a ainsi maintenu sa position. Ses conclusions peuvent mener à l’annulation de la protection de la fameuse semelle rouge.</p>
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