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Newsletter sur la Concurrence

<p style="text-align: justify;">Dans la Newsletter sur la Concurrence, nous abordons cette fois le sujet de l’abus de la position dominante. Nous expliquons comment les versements directs au profit du destinataire principal peuvent l’empêcher de conclure des contrats avec les concurrents du fournisseur. Dans la section de la jurisprudence, nous décrivons l’Arrêt du Tribunal Fédéral de Justice concernant l’interdiction d’utiliser les comparateurs de prix par des dealers.</p>

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NEWSLETTER CONCURRENCE >>>

Documentation

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