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Newsletter IP Law

<p style="text-align: justify;">Dans la Newsletter IP Law, nous parlons de l’utilisation de l’image de quelqu’un. Vous y apprendrez comment utiliser l’image d’un tiers conformément à la loi. Dans la rubrique Jurisprudence, nous décrivons un cas intéressant d’atteinte de droits d’auteur relatifs « au style » de l’oeuvre, qui a semé la panique dans le milieu musical.</p>

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Documentation

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