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Newsletter IP Law

<p style="text-align: justify;">Dans la Newsletter IP Law, le thème du mois est le plagiat. Nous conseillons comment éviter de se faire accuser de plagiat et comment utiliser le droit de courte citation de manière appropriée. Dans la rubrique Jurisprudence, nous décrivons la bataille judiciaire concernant la marque commerciale comportant le mot « mafia » considéré comme étant en contradiction avec l’ordre public.</p>

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NEWSLETTER IP LAW MARS 2018 >>>

Documentation

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