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Newsletter IP Law
<p style="text-align: justify;">Le sujet du mois de la Newsletter IP Law est celui des clauses générales qui empêchent l’enregistrement des signes contradictoires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Nous citons des exemples de la jurisprudence pour dissiper tout doute. Un autre article traite d'affaire de la barista belge et du géant américain Starbucks. La similitude entre les signes pouvait induire les consommateurs en erreur quant à la provenance des produits et des services offerts.</p>
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