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Newsletter du Droit du Travail - GLN

Nous avons le plaisir de vous proposer le premier numéro de la newsletter publiée mensuellement par GLN pour vous présenter une sélection d’informations les plus importantes en matière de droit du travail. Vous y trouverez un compte-rendu succinct des décisions les plus récentes rendues par les juridictions polonaises et européennes, ainsi qu’une analyse des projets de lois dont l’adoption est susceptible d’avoir un impact sur la vie des entreprises.

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TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE – JURISPRUDENCE

  • Discrimination ?  l’embauche – arrêt dans l’affaire C-415/10 (Galina Meister/Speech Design Carrier Systems GmbH)
  • Embauche de salariés en vertu de contrats ?  durée déterminée ?  répétition – arrêt dans l’affaire C-586/10 (Bianca Kücük)

DEUXIÈME PARTIE – ACTES JURIDIQUES

  • Projet de loi modifiant la loi sur les étrangers et la loi relative ?  la promotion de l’emploi et des institutions du marché du travail
  • Projet de loi relative aux conséquences de l’embauche d’étrangers – résidents illégaux sur le territoire de la République de Pologne

Pour consulter la version complète de la newsletter cliquez ici >>>

Documentation

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