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Newsletter de Propriété Intellectuelle

<p style="text-align: justify;">Dans la Newsletter de Propriété Intellectuelle nous expliquons où est la limite du droit des marques et de la concurrence. L’Avocat Général du Tribunal Européen a émis un avis sur la possibilité d’enregistrer la couleur des semelles des chaussures. Savez-vous quel créateur de chaussures est devenu reconnaissable par les chaussures à semelles rouges ? Nous décrivons également une décision du Tribunal Européen qui a conclu sur le délai d’entrée dans le domaine public d’une oeuvre. Ce document interpellera les experts de fichiers BitTorrent.</p>

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