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Newsletter de la Concurrence

<p style="text-align: justify;">Le thème du mois de la Newsletter de la Concurrence est l’arrêt de la Cour de la Justice dans l'affaire Intel Corp. La Commission a infligé à la société une pénalité record de 1,06 milliard d’euros pour l’application d’un système de rabais par l’entreprise bénéficiant de la position de dominant sur le marché. En restant dans le sujet des rabais accordés, nous citons dans la rubrique jurisprudence la décision dans laquelle le tribunal indique qu'il s’agit d’une action induisant le consommateur en erreur lors de l’élaboration de l'offre promotionnelle. Dans les actualités, vous lirez un article sur le premier signalement officiel de la violation de la loi sur la suprématie au contrat.</p>

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NEWSLETTER DE LA CONCURRENCE >>>

Documentation

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