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Newsletter de Droit de la Propriété intellectuelle
<p style="text-align: justify;"><strong>Dans la Newsletter de Droit de la Propriété intellectuelle</strong>, nous examinons la question des marques renommées - vous découvrirez ce qu'elles sont et comment leur protection diffère de celle des marques qui ne sont pas connues. Nous présentons également les éléments de preuve nécessaires pour établir la notoriété d'une marque. De plus, une affaire sur ce sujet est actuellement débattue devant la Cour suprême concernant un différend entre un fabricant de chaussures, Gino Rossi S.A, et un producteur de montres-bracelets portant la même marque. Le jugement sera intéressant dans la mesure où il indiquera le moment où la notoriété d'une marque doit être évaluée en cas de différend.</p>
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