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Newsletter de Droit de la Concurrence
<p style="text-align: justify;"><strong>La Newsletter de Droit de la Concurrence</strong> examine de plus près l’affaire Intel. Le géant mondial de la puce électronique échappera-t-il à une amende de 1 milliard d'euros imposée par la Commission européenne pour abus de position dominante ? En ce qui concerne les questions internes - nous mettons au courant nos lecteurs du dernier jugement de la Cour suprême sur les pratiques restrictives. La Cour Suprême, en cassant le jugement et en le renvoyant pour réexamen, a ordonné à la Cour d'appel d’étudier si le fait de faire payer les fournisseurs pour être référencés entravait ou non l'accès de ceux-ci au marché. Dans la section « actualités » : nouvelles directives du président de l’UOKiK concernant les demandes visant à limiter le droit d'accès aux dossiers de la procédure. Nous indiquons pourquoi cette modification pourrait entraîner des procédures plus longues et des coûts plus élevés pour les commerçants.</p>
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