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Newsletter de Droit de la concurrence
<p style="text-align: justify;"><strong>Dans la Newsletter de Droit de la concurrence</strong>, nous analysons la position du président de l'UOKiK concernant les « supports durables ». Quels outils peuvent être considérés comme un « support durable », et quelles conditions doivent être remplies ? Nous présentons également une décision récente de la Cour suprême, dans laquelle celle-ci se prononce sur la responsabilité d’une entreprise, le cessionnaire, du fait des sanctions prononcées par le président de l’UOKiK à l’encontre de l’entreprise rachetée, le cédant. Enfin, nous abordons l’actualité, avec le lancement d’un projet pilote par l’UOKiK présentant la pratique du lancement d’alerte – les acteurs économiques sont-ils prêts à signaler des violations?</p>
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