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Newsletter Concurrence

<p style="text-align: justify;">Dans la Newsletter Concurrence, nous reprenons le sujet du contrôle des entrepreneurs, avec les questions telles que : est-ce que suite au jugement du SOKiK, la pratique de sortir les supports comprenant les données de l’entreprise a changé, de quels droits bénéficient les entrepreneurs ? Nous sommes allés chercher un autre sujet sur le site du Centre Gouvernemental de Législation où un projet de la loi sur la transparence de la vie publique a été publié. Il résulte de la lecture que es compétences du Président de l’UOKiK (l’Office polonais de Protection de la Concurrence et du Consommateur) seront élargies et de nouvelles dispositifs juridiques visant à protéger les lanceurs d’alerte seront mis en œuvre. Dans les actualités, nous vous inviteront à un workshop.</p>

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NEWSLETTER CONCURRENCE OCTOBRE 2017 FR >>>

Documentation

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