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« New Deal » à la polonaise – une révolution fiscale prévue pour 2022
Al’instar des Etats-Unis à la suite de la Grande Dépression de 1929, la Pologne souhaite relancer son économie par un « new deal » en réponse à la pandémie de Covid-19.
Pour ce faire, le gouvernement polonais s’apprête à mettre en œuvre d’ambitieuses et nombreuses réformes visant à modifier profondément la fiscalité polonaise, également appelées « le Nouvel Ordre polonais ». Les changements touchent en effet l’ensemble du système fiscal : de l’IRPP et l’IS, jusqu’à des sujets aussi éloignés les uns des autres que les prix de transfert et la fiscalité immobilière. La réforme compte au total pas moins de 277 pages.
Alors que le texte vient seulement d’être soumis aux débats parlementaires, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2022 (pour la plupart de ses dispositions). Force est de constater que les contribuables n’auront que peu de temps pour s’adapter aux nouvelles mesures.
Compte tenu de l’étendue de la réforme, il est encore trop tôt pour évaluer l’impact qu’elle aura sur la vie économique de la Pologne. Ce n’est qu’après plusieurs années qu’il sera possible de porter un jugement définitif sur ce « new Deal polonais ».
Les principales mesures susceptibles d’affecter les entrepreneurs sont les suivantes :
1. Modification du barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Pologne
- le revenu des contribuables ne sera en principe imposé qu’au-delà de 30.000 zlotys annuels (6.600 euros environ), les entrepreneurs individuels qui ont choisi d’être imposés au taux linéaire de 19 % ne bénéficieront pas de cet abattement fiscal,
- la deuxième tranche d’imposition (pour rappel de 32 %) sera appliquée au-delà de 120.000 zlotys de revenu annuel (26.700 euros environ), contre 85.528 zlotys actuellement (19.000 euros environ).
Le barème progressif applicable aux revenus perçus à partir du 1er janvier 2022 à consulter en cliquant sur le lien suivant :
https://copernic-avocats.com/new-deal-nouvel-ordre-polonais/