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MiFID (Directive concernant les marches d instruments financiers) une meilleur protection des clients des institutions financieres
<p><span><span>Les employés des institutions financières ne peuvent pas conseiller ni recommander aux clients des instruments financiers concrets. Ils peuvent uniquement leur fournir des renseignements corrects et clairs. Cette obligation résulte des amendements à la loi sur le marché des instruments financiers, introduits à l’occasion de la transposition de la directive MiDIF. Les amendements susvisés entreront en vigueur le 17 juin.</span></span></p>
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Grâce ? la transposition de la directive MiDIF, les investisseurs bénéficieront d’une protection plus efficace. Elle sera assurée par une obligation des institutions financières de classer les clients en deux catégories : les clients individuels et les client professionnels.
Afin d’être classé en tant que client professionnel, ce dernier devra présenter un justificatif démontrant qu’au cours des quatre trimestres précédents il a effectué sur le marché en question dix transactions en moyenne, chacune d’un montant de 50 000 euros. La valeur de son portefeuille d'instruments financiers (défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers) devra dépasser 500 000 euros.
En principe, les clients qui ne seront pas classés dans la catégorie ? clients professionnels ? , seront des clients individuels, ? moins qu’ils ne souhaitent devenir des professionnels et démontrent leur expérience en la matière.
La Directive oblige les institutions financières ? fournir ? leurs clients des renseignements clairs et correctes concernant les effets de chaque opération d’investissement, non seulement relatives aux profits résultant des services fournis, mais aussi sur les risques qui y sont liés. Les clients vont obtenir d’une institution financière donnée tous les documents dont ils auront besoin : la description du risque, les bulletins d’informations relatifs aux instruments financiers etc. Ils seront également soumis ? un test qui permettra de vérifier si un produit spécifique leurs convient.
Néanmoins, cela ne signifie pas que, désormais, chaque client individuel va uniquement profiter des investissements financiers. L’institution financière sera censée lui fournir des renseignements de nature générale. Elle pourra également présenter des modèles de portefeuilles d’investissement, en tenant compte des revenus, des tendances relatives au risque, de la situation financière et de l’âge de l’investisseur. Toutefois, la décision appartiendra au client. Dès que l’institution financière aura rempli toutes les obligations de renseignements, elle ne sera plus responsable des décisions d’investissement de son client.
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Dominika Stepinska-Duch
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