''Mediations dans les affaires'' était le sujet du dernier Rendez-Vous d'affaires de la CCIFP

Au tout début du débat, Ewelina Stobiecka a souligné que la médiation était une alternative aux poursuites judiciaires ou ?  la méthode d'arbitrage pour régler les conflits entre entrepreneurs. Médiation, en tant qu'institution juridique, n'a émergé dans la législation polonaise qu'en 2005, alors que dans certains pays du monde elle a commencé ?  fonctionner efficacement beaucoup plus tôt. Quels sont ses avantages concrètement? Médiation vous donne la possibilité de traiter le litige dans les affaires beaucoup plus rapidement que les procédures traditionnelles. Selon les statistiques de la Banque mondiale, les procédures judiciaires traditionnelles prennent en moyenne environ 540 jours, ?  quoi il faut ajouter le temps d'exécution, qui est d'environ 140 jours. L'accord de médiation peut être réalisé en quelques semaines. Cela vous permet d'économiser du temps et de l'argent.

Mariusz Haładyj a mis l'accent sur un autre aspect, notamment que la médiation permet de maintenir une bonne, ou neutre relation entre les partenaires d'affaires. Perdre le partenaire, et donc perdre aussi du temps pendant lequel l'activité économique est suspendue, signifient souvent des pertes pour l'entreprise. Un avantage important de la médiation, c'est qu'elle permet le dialogue. Les parties sont moins concentrées sur leur propre bénéfice, ne visent pas uniquement  ?  gagner ?  tout prix, mais davantage ?  résoudre le différend de manière constructive, trouver un accord commun. Le Ministère de l’Économie estime que les pertes liées aux coûts de litige pour les entreprises, que porte l'économie polonaise dans une année peuvent atteindre jusqu'?  des dizaines de milliards de złoty. Bien que la médiation ne réduit pas les coûts ?  zéro, elle est certainement moins chère.

Mariusz Haładyj souligne que le signal sur la nécessité de développer l'institution de la médiation et sur l'impulsion dans la promotion de cette méthode, a également été émis par les entrepreneurs. Monika Constant, Directrice Générale de la CCIFP qui modérait le débat, a abordé l'impact de la médiation sur le développement des services juridiques. Le business du droit des affaires augmente avec la croissance des entreprises auxquelles il conseille. Si les relations d'affaires sont brisées et l'activité économique s’arrête, le conseiller juridique perd ainsi ses clients. À la fin du procès, nous sommes souvent confrontés au phénomène du client satisfait et frustré  ?  la fois. La joie de la victoire se mélange avec la frustration après avoir perdu le client. Les entrepreneurs   souvent ne pensent que de quitter le  marché en question dès que possible, ils n'ont pas intention de reprendre leurs affaires.

Interrogée sur les coûts de la médiation, Ewelina Stobiecka note que le Centre international de médiation est une institution privée. Le plus souvent, le juge, au cours du procès, redirige les parties vers la médiation. Il y a des centres de médiation, qui peuvent commencer  ?  agir avant le début de la procédure juridique. L'adhésion a déj?  un coût de plus de mille złoty, ?  laquelle il faut ajouter le coût des séances de médiation. Cependant, ils sont nettement plus bas que le coût d'un avocat généré par un procès. Selon une étude interne menée par le MCM sur la base de leur propre expérience dont les résultats sont confirmés par les données des centres de médiation britanniques, les litiges génèrent 23% du montant en litige, alors que la médiation seulement 5-7%.

Pourquoi alors cette solution n'est pas utilisée par les entrepreneurs? Mariusz Haładyj a cité l'exemple d'un homme d'affaires polonais qui faisait des affaires au Canada, qui après avoir estimé les gains et les pertes liés  ?  un éventuel procès, a décidé de faire recours ?  la médiation. Il n'a pas récupéré la totalité des créances, mais a évité le procès ?  long terme et l'incertitude associée ?  l'insolvabilité du débiteur. Dans la médiation, il s'agit essentiellement de l'approche business.

Le Ministère de l’Économie  utilise actuellement 3   voies vers l'amélioration de la situation de l'institution de la médiation en Pologne. Tout d'abord, en parlant ?  des experts et des entrepreneurs, en faisant le solde des instruments juridiques existants en analysant des projets de nouvelles lois. Deuxièmement, grâce ?  des réunions avec des entrepreneurs qui ont utilisé la méthode de médiation, ainsi que par des messages officiels du Ministère de l’Économie et de la Justice, qui ont pour but de donner de la crédibilité ?  la médiation. La méfiance des entrepreneurs est souvent due ?  la faible connaissance des détails de cette méthode. Il est donc essentiel de renforcer cette confiance. Pour de nombreux entrepreneurs, la seule institution capable de résoudre le litige reste le tribunal. La médiation est une institution privée, ce qui générè certaines réticences, malgré le fait que le résultat de la médiation est de facto équivalent  ?  la décision de la cour de justice. Troisièmement, le Ministère de l'Économie vise aussi ?  promouvoir la médiation ?  travers six centres gérés par les partenaires sociaux.

Ewelina Stobiecka souligne que pour qu'une  médiation puisse avoir lieu, c'est avant tout la volonté des entrepreneurs qui est nécessaire. Il arrive qu'une des parties s'adresse au MCM en laissant la communication avec l'autre partie au médiateur. Il est difficile d'imaginer que les deux parties se mettent ensemble autour d'une table et se décident ?  la médiation, et c'est pour cette raison que le rôle des avocats est crucial. Chaque avocat doit fournir au client toutes les possibilités pour résoudre le différend. D’après les statistiques, l'efficacité de la médiation est de 80%. Alors, comment choisir un médiateur approprié? Les centres de médiation ont une liste de médiateurs qui se spécialisent dans des domaines spécifiques. Les centres qui ont des médiateurs professionnels sont en mesure de mener pleinement le procès pour obtenir un consensus. En plus des compétences techniques acquises pendant les études ou au cours des formations, le médiateur doit aussi avoir un ensemble de soft skills : une approche empathique du conflit et la compréhension de l'environnement des affaires. Les médiateurs de MCM connaissent aussi le contexte culturel du pays et la langue des deux côtés du conflit. En affaires, les médiateurs peuvent être des avocats ou des entrepreneurs spécialisés dans des domaines précis. Ce qui est important c'est que le choix du médiateur ne dépend que des parties, bien que le centre offre bien évidemment des conseils.

Monika Constant a rappelé que MCM a été créé l'année dernière, grâce ?  la coopération des différentes Chambres de Commerce et d'Industrie en Pologne. Ewelina Stobiecka a souligné qu'il y a déj?  eu des différends avec les sociétés belges, espagnoles et serbo-polonaises. Quant ?  l'issue de la médiation, les parties s'arrangent  ?  l'amiable et trouvent conjointement un consensus, négocié avec le médiateur. Ensuite, il peut être confirmé par la cour de justice, qui lui donne une force exécutoire. Cet accord devient un instrument, qui exactement comme une décision de la cour, peut être appliqué. Mariusz Haładyj a souligné que le Ministère de l'Économie vise ?  renforcer le rôle de la cour de justice dans le développement de la médiation : le juge peut rediriger les parties vers la médiation, en lui donnant un certain crédit.

Les entrepreneurs craignent souvent que l'absence de résolution dans le processus de médiation étende davantage la durée de toute la procédure. Mais gardez ?  l'esprit que dans les grandes villes la durée des procès est très longue. Un résultat positif lors de la médiation permet de ne plus retourner ?  la cour de justice. Il est important que dans le processus de promotion et de diffusion de la médiation différents acteurs   soient impliqués : les tribunaux, les ministères, mais aussi des organisations d'entrepreneurs, telles que la CCIFP.

Après le débat, la partie cocktail-networking a traditionnellement eu lieu, en donnant l'occasion aux participants de discuter et d'établir des relations d'affaires.

Nous remercions tous les participants ainsi que l'hôtel Golden Tulip.