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Lorsque le contractant ne paie pas

Le risque d’insolvabilité des contractants pčse sur tous les types d’activité économique, quelque soit le pays oů elle est exercée. Il arrive que le client ne rčgle pas la facture ŕ temps aprčs la réalisation de la commande oů bien qu’il considčre qu’il n’est pas tenu de la régler.

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Le recouvrement des créances étrangères, aussi bien amiable que judiciaire, peut faire naître toutes sortes d’ambiguïtés et de problèmes, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Le premier obstacle auquel le créancier est souvent confronté est la barrière linguistique. Souvent, elle est accompagnée de la méconnaissance du contexte économique ainsi que des dispositions formelles et juridiques. En effet, chaque pays a sa propre réglementation concernant les possibilités de recouvrement des créances, le délai de prescription, les procédures judiciaires.

Souvent, les entrepreneurs polonais ne connaissent pas la discipline de paiement de leurs contractants étrangers et ils accordent beaucoup de confiance aux clients de l’Union Européenne. En réalité, dans la grande majorité des pays de l’UE, le délai de paiement moyen est plus long qu’en Pologne. En Italie, il s’élève ?  96 jours, en France ?  66, en Grande-Bretagne ?  53, et en Pologne seulement ?  48 jours.

Bien que la reconnaissance et le recouvrement des dettes sur le territoire de l’Union Européenne soit légiféré par le droit communautaire, il ne faut pas oublier que chaque pays membre applique des règlements spécifiques différents. Par exemple en France, l’expiration du délai de paiement constitue un cas de violation des conditions contractuelles, mais ne signifie pas automatiquement la déclaration d’un retard de la part du débiteur. Ce fait est extrêmement important, notamment du point de vue de la possibilité de faire courir des intérêts de retard, que l’entrepreneur ne peut calculer qu’?  partir du jour où la sommation formelle de payement est été établie. Par ailleurs, le droit français ne détermine pas de délai de prescription standard. Généralement, trois délais différents sont appliqués, mais encore dans ce cas, on rencontre certaines exceptions ?  la règle.

En ce qui concerne le recouvrement judiciaire des créances en France, l’expérience des tribunaux démontre que c’est au niveau des exigences formelles que les créanciers rencontrent le plus de problèmes. Si la documentation soumise est incomplète ou s’il y a une simple erreur dans la traduction des documents, des obstacles risquent de se dresser sur la voie du recouvrement de la créance. De plus, si la procédure traîne, le débiteur aura suffisamment de temps pour mener ?  terme sa procédure de faillite.

En cas d’insolvabilité d’une entité française, les sociétés polonaises reçoivent des documents envoyés par les juridictions étrangères. Ainsi, il leur est très difficile de tirer des conclusions quant au déroulement possible de la procédure de faillite sans connaître la législation locale.
Il arrive parfois que les créanciers ne sachent pas s’ils ont affaire ?  l’équivalent de la procédure de faillite avec option de liquidation, de règlement ?  l’amiable ou autre mesure juridique inconnue du droit polonais.

Le recouvrement des créances en France ?  l’amiable et par voie judiciaire fera l’objet du séminaire qui se déroulera le 18 juin 2008, en partenariat avec la société Coface Poland.


PLUS D’INFORMATIONS SUR LE SEMINAIRE


Auteur:
Joanna Syzdół
Directeur du Département du recouvrement Coface Poland