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Lors du Conseil Environnement du 23 octobre dernier la Pologne a présenté sa proposition de réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE

Dans le cadre de la révision à venir de la directive sur le SEQE, la Pologne propose de modifier, d’une part, la répartition des recettes des enchères, et d’autre part, d’augmenter le volume du fonds de modernisation ou de créer un nouvel instrument de solidarité :

• changer la répartition des recettes d’enchères du SEQE, en se basant sur les émissions 2016– 2018 des installations ne recevant pas de quotas gratuits (centrales électriques), tandis qu’actuellement, elle est basée principalement sur les émissions 2005-2007 du SEQE (électricité et industrie),
• augmenter la taille du Fonds de Modernisation et/ou créer un Fonds de Solidarité Energétique, s’apparentant dans son usage au Fonds de Transition Juste (ce dernier d’étant pas mentionné dans le document présenté par la Pologne).

L’enjeu de la Pologne est de disposer de financements additionnels pour la transition écologique. Sa proposition serait favorable principalement aux pays à l’énergie fortement carbonée : Allemagne et Pologne.

Service économique régional