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L'Ordre polonais (Polski Ład) réduira la pression salariale
Le nouveau programme social et économique « L'Ordre polonais » annoncé par Droit et justice (Prawo i Sprawieliwość) introduit des changements significatifs dans la méthode de conversion des salaires bruts en salaires nets. Ci-dessous, nous présentons les principales réglementations en la matière et analysons leur impact sur la pression salariale au cours des prochains trimestres.
Les propositions présentées par le PiS sont de nature générale et il est actuellement difficile d'évaluer quelle sera la forme finale des lois introduisant l'Ordre polonais en vigueur. Dans notre analyse, nous ne traitons que les évolutions des personnes employées sous contrat de travail. À la suite des informations disponibles, il convient de prêter attention à quatre changements clés dans le système fiscal - l'augmentation du montant exonéré d'impôt à 30 000 PLN, l'augmentation le premier seuil d'imposition à 120 000 PLN, pas de possibilité de déduire le taux santé de l'impôt et d'introduire un allégement fiscal pour la classe moyenne. Les trois premiers changements ont un mécanisme d'action clairement défini, tandis que le dernier postulat a été brièvement décrit dans l'Ordre polonais. Selon le document : « grâce à l'allégement, la réforme sera neutre pour les contribuables employés sous contrat de travail avec un revenu de 6 000 à 10 000 PLN par mois ». Selon des informations non officielles publiées par Dziennik Gazeta Prawna, l'allégement de revenu sera calculé sur la base d'un algorithme spécifique. Pour les personnes gagnant entre 5 700 PLN et 8 550 PLN par mois, il sera calculé selon la formule 0,3932 fois le revenu annuel moins 26 900 PLN. À son tour, pour les personnes gagnant entre 8 550 PLN et 11 100 PLN par mois, l'allégement sera calculé à -0,4322 multiplié par le revenu annuel plus 57 791 PLN. Cependant, d'autres méthodes de calcul de l'allocation pour la classe moyenne sont envisagées en parallèle.
Compte tenu des modifications du régime fiscal susmentionnées, nous avons calculé - en fonction des différents niveaux de rémunération mensuelle brute - la différence entre le salaire mensuel net après l'introduction de l'Ordre polonais et le taux applicable en vertu de la réglementation en vigueur (voir graphique). Dans nos calculs, nous avons utilisé les valeurs annuelles (salaires, cotisations et impôts) divisées par 12 mois, ce qui nous permet de saisir correctement, entre autres, le moment du dépassement du seuil d'imposition et l'impact de la soi-disant 30 fois le salaire mensuel net moyen.
Nous présentons deux façons de calculer la différence de salaire net - avec et sans allégement de la classe moyenne. Après prise en compte de l'allégement, la différence entre la rémunération nette dans le système actuel et après l'introduction de l'Ordre polonais pour les personnes gagnant entre 5 700 PLN et 11 000 PLN brut par mois est négligeable. Si l'allégement fiscal n'était pas pris en compte, après l'introduction de l'Ordre polonais, ces contribuables recevraient un salaire net inférieur à celui actuel. L'introduction de l'accord polonais sera bénéfique pour les personnes gagnant jusqu'à 5 700 PLN bruts par mois. Les nouvelles règles seront également avantageuses pour les personnes gagnant entre 11 100 PLN et 12 700 PLN bruts par mois. Cependant, il est difficile de trouver une justification à un tel changement, il est donc possible que le projet final de la loi introduise des ajustements pour éliminer un tel avantage pour les personnes à rémunération relativement élevée. Après l'introduction des nouvelles règles, les contribuables recevant une rémunération supérieure à 12 700 PLN par mois constitueront une perte compte tenu de leur salaire « en main ». La différence défavorable (en termes absolus) augmentera avec l'augmentation de la rémunération brute.
La question clé est de répondre à la question de savoir comment le salaire net moyen évoluera dans l'ensemble de l'économie. Pour cela, nous avons utilisé les données du ministère des Finances sur la répartition des salaires bruts en 2017. Ensuite, nous avons indexé tous les niveaux de salaire pour les groupes de revenus individuels présentés dans le rapport par l'augmentation du salaire moyen dans l'économie nationale en 2017 -2020 (c'est-à-dire en les augmentant de 21 %) pour refléter les changements du niveau de revenu survenus ces dernières années. Cela signifie que dans notre analyse, nous supposons que la structure relative de la rémunération n'a pas changé en 2017-2020. En fait, les salaires dans les déciles inférieurs ont probablement augmenté plus rapidement que dans les déciles supérieurs.
Sur cette base, nous estimons qu'avec des salaires bruts inchangés, l'introduction de l'Ordre polonais contribuera à une augmentation du salaire net moyen dans l'économie nationale d'env. 1,0 % dans le scénario avec l'allocation pour la classe moyenne et 0,4 % si l'allocation n'est pas définitivement approuvée. Cet effet reflète la structure des salaires des Polonais. La part des salaires des personnes moins rémunérées (bénéficiant de la mise en œuvre de l'Ordre polonais) dans la rémunération totale de la société est supérieure à la part des salaires des contribuables les plus riches, qui recevront des salaires nets inférieurs après les changements.
Nous pensons que dans le scénario où les salariés perçoivent des salaires nets plus élevés, nous observerons une pression moindre sur la croissance des salaires bruts. Cette évaluation est en ligne avec la recherche NBP. Selon les simulations réalisées par la BNP, une augmentation du taux effectif d'impôt sur le revenu de 1 point de pourcentage contribue à augmenter le taux de croissance des salaires et traitements bruts nominaux de 0,1 point de pourcentage en moyenne annuelle au cours de la première année suivant l'introduction d'un tel règlement. D'autre part, augmenter les cotisations payées par les salariés de 1 point de pourcentage contribue à une augmentation du taux de croissance des salaires et traitements bruts d'env. 0,2 point de pourcentage dans la première année suivant l’introduction du règlement. Après l'introduction de l'Ordre polonais, nous observerons la situation inverse, c'est-à-dire une réduction de la charge fiscale, mais nous supposons que l'ampleur de l'impact de la réforme proposée sur les salaires bruts sera similaire à celle de la simulation NBP.
Après l'introduction de l'ordre polonais, nous ne verrons bien sûr pas de baisse des salaires bruts. Il est difficile d'imaginer une situation dans laquelle les employeurs décideront de réduire les salaires des employés en réponse aux règlements adoptés. Les changements introduits dans le système fiscal contribueront cependant à réduire la pression des salariés sur l'augmentation des salaires et à diminuer la volonté des employeurs d'augmenter les salaires bruts. Compte tenu de la variation en pourcentage du salaire net moyen dans l'économie et des simulations de la NBP concernant l'impact des modifications de la charge fiscale sur la dynamique des salaires bruts, nous estimons que les modifications du système fiscal présentées à l'Ordre polonais seront propices à une croissance des salaires plus lente en 2022 de 0,1 à 0,2 point de pourcentage dans le scénario de l'adoption d'un allégement fiscal pour la classe moyenne et de 0,04 à 0,08 point de pourcentage dans le scénario de l'absence de soulagement de la classe moyenne. Ces chiffres doivent être interprétés comme la différence entre le taux de croissance annuel hypothétique des salaires et traitements bruts nominaux dans l'économie nationale en 2022 dans le scénario sans l'introduction de l'Ordre polonais et une trajectoire similaire après l'introduction des changements susmentionnés le système fiscal. Une légère baisse de la pression salariale et une moindre volonté des employeurs d'augmenter les salaires appuient notre scénario supposant une réduction de la croissance annuelle des salaires nominaux dans l'économie nationale de 6,6 % a / a en 2021 à 5,8 % en 2022.
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