Analyses & Etudes
Loi sur les sources d’énergies renouvelables à la dernière étape des travaux parlementaires
<p style="text-align: justify;">Le 7 février 2015, le Senat de la République de Pologne a adopté la loi sur les énergies renouvelables (« loi ENR ») en apportant certaines modifications au texte de la loi adoptée par la Diète (chambre basse du parlement). Dans les jours à venir, la Diète votera l’approbation ou le rejet des modifications du Senat, ensuite la loi sera transmise au Président de la République pour la promulgation. Tous les signes montrent qu’au bout de trois ans de travaux la loi ENR sera bientôt adoptée et entrera en vigueur.</p>
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