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L’imposition des parcs éoliens on-shore par l’impôt immobilier prête à confusion
<p>Cet impôt local est fixé par les communes qui ont du mal à interpréter les dispositions de la loi sur les investissements dans l’éolien.</p>
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Le doute porte sur l’assiette imposable. Faut-il prendre en compte la valeur totale d’une turbine éolienne, y compris sa partie technique, ou bien seulement la valeur de sa partie de construction. Afin d’unifier les différentes interprétations ? ce sujet, le Ministère de l’énergie a demandé au Ministère du Développement et des Finances de formuler une interprétation générale qui dissiperait les doutes. Selon le Ministère de l’énergie l’augmentation de l’impôt s’il est calculé ? partir de la valeur globale d’une turbine pourrait atteindre en moyenne 1,6 Md PLN (372,1 M EUR) sur toute la période de fonctionnement d’un parc éolien estimée ? 22 ans.
Source : Service Économique Régional