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Lignes directrices sur le gaz de schiste
<p style="text-align: justify;">Le 16 octobre, le Conseil des Ministres a adopté les lignes directrices concernant l’extraction des hydrocarbures, y compris le gaz de schiste, en Pologne. La décision du Conseil prévoit l’établissement d’un Opérateur National du secteur fossile (NOKE), organisme national (détenu à 100% par l’Etat) sous la tutelle du Ministère du Trésor, chargé de gérer les ressources.</p>
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Ses bénéfices (NOKE aurait une participation dans chaque concession) seraient repartis entre le budget national et ? le Fonds Hydrocarbures de générations ? (basé sur le concept du Fonds norvégien pour les générations futures). L’introduction d’une taxe sur l’extraction figure aussi dans les propositions du Conseil. Le taux, 5%, s’appliquerait ? l’extraction du gaz de schiste et 10% ? celle du pétrole de schiste. Le projet prévoit également une taxe additionnelle de 25% sur les bénéfices des entreprises exploitantes.
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