Les projets réglementaires en matière énergétique débattus en Pologne

Les deux initiatives législatives sont ?  l’heure actuelle au cœur du débat sur l’énergie. Premièrement, le paquet énergétique ministériel, qui comprend trois projets de lois, ?  savoir celui concernant le gaz, l’énergie et les énergies renouvelables, a été débattu par le Comité permanent du Conseil des ministres le 24 janvier.

D’après le Vice-ministre de l’économie, Tomasz TOMCZYKIEWICZ, le Conseil devrait se mettre d’accord sur le paquet d’ici fin mars ce qui permettra de le transmettre ?  la Diète. En simultané, les travaux se poursuivent sur le projet parlementaire de la loi modifiant la loi énergétique. Ce-dernier a pour objectif d’introduire plus rapidement en droit polonais les dispositifs clés du paquet ministériel. Afin d’examiner le projet, une sous-commission spéciale au sein de la commission d’économie de la Diète a été créée le 3 janvier.

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