Analysen & Studien  •  Analyses & Etudes

Les pays de l'UE ont fini par trouver un compromis pour la réforme du transport routier international, malgré des divisions persistantes sur les règles sociales devant s'appliquer aux chauffeurs

<p style="text-align: justify;">Jusqu'au bout les discussions entre ministres des Transports européens ont été marquées par l'opposition entre deux blocs de pays s'accusant de dumping social d'un côté et de protectionnisme déguisé de l'autre, sur fond de forte concurrence dans ce secteur sensible.</p>

>

L'accord vise ?  établir des règles plus équitables pour les conducteurs et les entreprises de transport et ?  accroître l'efficacité des autorités nationales de contrôle Le compromis, adopté malgré le rejet de plusieurs pays (Pologne, Hongrie, Bulgarie, Croatie, Malte, Irlande, Lettonie, Lituanie, Belgique) va désormais servir de base de négociation avec le Parlement européen avant l'adoption d'une nouvelle législation européenne. La Pologne trouve l’accord "disproportionné", "discriminatoire" et "protectionniste" et considère qu’il va nuire ?  la compétitivité du secteur. Des pays comme la France et l'Allemagne, inquiets de la concurrence jugée déloyale des entreprises d'États membres où le coût des routiers est inférieur, ont obtenu que le statut de travailleur détaché (payé dans les conditions du pays où il circule) soit appliqué dans le transport international. Des exceptions sont prévues pour les opérations bilatérales,  c'est-? -dire les livraisons simples d'un pays ?  un autre, avec deux opérations en plus (de chargement ou déchargement) acceptées sur le chemin. Le compromis prévoit en revanche l'application systématique du statut de travailleur détaché pour les opérations de cabotage. Entre deux séries de cabotage dans un autre pays, les transporteurs devraient respecter une période de carence minimale de cinq jours afin d'éviter que cette activité ?  l'étranger ne devienne quasi permanente, selon les termes de l'accord. Parmi les règles pour améliorer les conditions de travail dans le secteur, le texte prévoit que le repos hebdomadaire normal doit être pris en dehors de la cabine. Un conducteur devrait par ailleurs retourner dans son pays d'établissement au moins toutes les quatre semaines, sauf dans certains cas particuliers. Le compromis a été trouvé après 18 mois de négociations entre les capitales européennes sur cette réforme, mise sur la table en mai 2017 par la Commission européenne. La Pologne annonce qu’elle va continuer au sein du Parlement européen sa lutte contre la réforme du transport telle qu’adoptée récemment.

Source : Service Économique Régional

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin
Fermer

Zaloguj się do Strefy Członkowskiej!

Fermer

Connectez-vous à l'Espace Membre !