Les modalités de la mise en place d'une taxe spéciale sur la distribution pourront encore évoluer

Pour mémoire, le taux de la nouvelle taxe était initialement prévu par le ministère des finances ?  0,7% du chiffre d’affaires (la franchise étant fixée ?  1,5 M de chiffre d'affaires par mois) et de 1,3% au-del?  de 300 M zlotys, un taux spécifique unique de 1,9% se substituant aux deux précédents sur le chiffre d’affaires des seuls samedis, dimanches et jours fériés. Deux problèmes majeurs apparaissent. Premièrement, le gouvernement est confronté ?  la contestation des franchiseurs et des groupements des commerçants stupéfaits du fait qu'ils seront concernés par la mesure annoncée plutôt comme outil de protection des commerçants polonais contre la grande distribution d'origine étrangère. Deuxièmement, le ministre des Finances Pawel Szalamacha a indiqué que la Commission européenne a déclaré que l'impôt sur la distribution dans la forme proposée par le ministère est non-compatible avec le traité sur le fonctionnement de l'UE, le mécanisme de progression étant plus particulièrement critiqué par Bruxelles. D'après M. Szalamacha, le Ministère va répondre aux objections de la Commission d'ici fin février au plus tard.

Source : Service Économique Régional