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Les conges plus longs pour les parents en 2012
<p><span>A partir du 1<sup>er</sup> janvier 2012, le congé paternel, le congé maternel supplémentaire et le congé supplémentaire attribué dans des conditions similaires à celles du congé maternel seront allongés. La loi du 6 décembre 2008 sur la modification de la loi « Code du travail » et de certaines autres lois (Dz.U. [JO] de 2008, No 237, position 1654) prévoit des changements en la matière.</span></p>
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L’allongement du congé paternel ? 2 semaines (respectivement 1 semaine en 2011).
Le congé paternel peut être consommé jusqu’? l’âge de 12 mois de l’enfant.
L’allongement du congé maternel :
- jusqu’? 4 semaines lorsqu’un seul enfant est né (2 semaines en 2011),
- jusqu’? 6 semaines lorsqu’un nombre plus élevé d’enfants sont nés (3 semaines en 2011).
Le congé supplémentaire doit être consommé immédiatement après la fin du congé maternel.
L’allongement du congé supplémentaire dans des conditions similaires ? celles du congé maternel :
- jusqu’? 4 semaines en cas de la prise en charge d’un seul enfant (2 semaines en 2011),
- jusqu’? 6 semaines en cas de la prise en charge d’un nombre plus élevé d’enfants (3 semaines w 2011),
Ce type de congé peut durer au maximum jusqu’? 7 ans révolus de l’enfant, et jusqu’? 10 ans révolus en cas d’enfant pour lequel l’obligation scolaire a été reportée.
Les salariés bénéficiant des congés ci-dessus énumérés ? la fin de 2011 et au début de 2012 ont droit aux congés tels que prévus pour 2012, diminués du nombre de jours consommés en 2011.
Article préparé par Wierzbowski Eversheds
Michal Hady
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