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Les changements dans les règles de l'enregistrement des chiffres d'affaires à l'aide des caisses enregistreuses
<p style="text-align: justify;">De nouvelles règles sur la tenue de registres aux fins de règlement de la TVA à l'aide d'une caisse enregistreuse exigent indiquer dans la réception du nom d'un produit ou d'un service permettant son identification sans ambiguïté. Dans le même temps, l'absence de règles qui déterminent si le nom indiqué satisfait à l'exigence de clarté, peut entraîner quelques problèmes liés à l'utilisation de la nouvelle réglementation.</p>
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Règlement du Ministre des Finances sur les caisses enregistreuses du 14 Mars 2013 (Journal des lois de 2013, pos. 363), entré en vigueur le 1er Avril 2013, modifie certains aspects de l'enregistrement du chiffre d'affaires ? l'aide des caisses enregistreuses. Les nouvelles réglementations exigent indiquer le nom du produit ou du service, qui permet de les identifier sans ambiguïté, alors que la réglementation déj? existante n'a pas directement fait ? l'exigence de déterminer le nom indiqué sans ambiguïté.
En l'absence des éclaircissements lorsque l'objet de la transaction peut être considérée comme indiquée sans ambiguïté, les nouvelles règles peuvent être discutable, surtout dans le contexte de la responsabilité pour la comptabilité inadéquate et la possibilité de contester l'exactitude des registres tenus et, par conséquent, pour estimer l'impôt ? payer par les autorités fiscales.
Il est donc utile d'envisager quel niveau de détail des informations ? inclure dans le reçu fiscal aurait été nécessaire pour atteindre l'objectif de la nouvelle réglementation qui est bon enregistrement de chiffre d'affaires et le montant de la taxe due. Le paragraphe 8 alinéa 1 point 6 du nouveau Règlement, interprété littéralement pourrait indiquer que la réception doit inclure le nom unitaire de la marchandise. A la lumière des fins de la réglementation présentée telle constatation n'est pas justifiée. Le contenu de la réception doit permettre de déterminer l'objet de la transaction, l'affectation du taux approprié de la TVA et ? permettre la vérification de l'exactitude des déclarations fiscaux. Il est raisonnable de dire que la réalisation de cet objectif est garantie grâce ? l'aide d'un nom qui identifie un groupe de biens ou services et leur prix unitaire.
Dans le cas où le nom d'un produit ou d'un service indiqué sur le reçu avec son prix unitaire permet d'identifier l'objet de la transaction d'une manière claire, il doit être considéré que les exigences concernant le chiffre d'affaires et la taxe due sont remplies.
Departement du Conseil Fiscal ACC Advanced Solutions
Marcin Muchowski
Conseiller Fiscal