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L’économie polonaise est confrontée à une hausse importante des prix de l’électricité due à l’augmentation du prix de charbon et du prix du CO2
Le gouvernement a cherché à minimiser l’impact de cette hausse sur l’économie polonaise et les ménages. A cet effet il a préparé un amendement de la loi sur les droits d’accises et de certaines autres lois voté à la séance complémentaire du Parlement, convoquée à la hâte le 28 décembre.
Ce texte devrait permettre de stabiliser les prix d’électricité au niveau de 2018. Il impose la réduction des droits d’accises sur l’électricité de 20 PLN/MWh à 5 PLN/MWh (de 4,65 EUR à 1,2 EUR), la réduction de 95% de la taxe dite transitoire, le maintien des prix d’électricité au niveau du 30 juin 2018 et ceux des taxes de distribution au niveau tel que noté le 31 décembre 2018. Les contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la loi doivent être renégociés jusqu’au 30 avril 2019 avec l’application rétroactive à partir du 1er janvier 2019. La loi prévoit aussi la constitution d’un Fonds de Paiement de la Différence des Prix. Il compenserait aux électriciens, à leur demande, la différence entre le prix indiqué dans le tarif et le prix d’électricité sur le marché de gros calculé selon un algorithme fixé par le Ministère de l’énergie. Le Ministre de l’énergie, M. Tchórzewski, a souligné que la loi n’avait pas besoin d’être notifiée à la Commission européenne, car l’aide publique n’y était pas sélective, mais s’adressait à l’ensemble des consommateurs. Les experts en énergie s’étonnent qu’une loi aussi importante n’ait pas été précédée de consultations sociales et critiquent son manque de clarté et l’absence des textes d’application qui rendent impossible sa mise en exécution. Par exemple, à maintes reprises les prix pratiqués dans le cadre des contrats avec les clients finaux institutionnels n’étaient pas ceux du tarif du vendeur, mais plus bas grace à différents types de rabais. Le retour aux prix du 30 juin 2018 signifierait-il donc l’application des prix pratiqués précédemment ou des prix figurant dans le tarif au même jour. Plusieurs autres ambiguïtés du texte adopté nécessitent des explications, alors que les textes d’application se font toujours attendre.
Source : Service Économique Régional