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Le temps de travail des travailleurs handicapes
<p><span><span>Le 1er janvier 2012 prendra effet l’amendement à la loi sur la réadaptation professionnelle et sociale et sur l’emploi des personnes handicapées , concernant notamment la durée du travail des personnes handicapées dont le taux d’invalidité est élevé ou modéré.</span></span></p>
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Quelle est la situation actuelle ?
• Le temps de travail des personnes handicapées dont le taux d’invalidité est élevé ou modéré, ne peut être supérieur ? 7 heures par jour et ? 35 heures par semaine.
• Le temps de travail des personnes dont le taux d’invalidité est bas, ne peut être supérieur ? 8 heures par jour et ? 40 heures par semaine.
• Les personnes handicapées souhaitant travailler davantage, doivent se procurer un certificat médical et le fournir ? l’employeur.
Quelle sera la situation après le 1er janvier 2012 ?
• Le temps de travail des personnes handicapées, quel que soit leur taux d’invalidité, ne pourra être supérieur ? 8 heures par jour et ? 40 heures par semaine.
• Le temps de travail des personnes handicapées dont le taux d’invalidité est élevé ou modéré, ne pourra être réduit ? 7 heures par jour et ? 35 heures par semaine que si le médecin chargé des examens préventifs des travailleurs ou ? défaut le médecin soignant la personne handicapée délivre un certificat sur l’opportunité de la réduction du temps de travail ? l’égard de cette personne.
l'auteur: Ewa Lachowska-Brol
+48 22 50 50 797, ewa.lachowska-brol@eversheds.pl
L’auteur remercie Michal Hady pour son aide dans la rédaction de cet article.