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Le système actuel de soutien aux ENR repose sur les certificats de provenance, appelés «certificats verts», que reçoivent les producteurs d’énergie de sources renouvelables pour chaque MWh produit
<p style="text-align: justify;">Les distributeurs ont l’obligation d’acheter un certain pourcentage d’énergie verte via les certificats verts soit directement aux producteurs, soit lors des transactions à la Bourse de l’Energie. Ils doivent ensuite présenter à l’Office de Régulation de l’Energie (URE) un nombre correspondant de certificats.</p>
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Les revenus des producteurs d’énergie verte sont donc composés du prix de vente d’électricité produite majoré du prix du certificat vert pour chaque MWh vendu, indépendamment du type d’installation ENR. Si les entreprises concernées ne présentent pas ? l’URE des certificats verts en quantité suffisante, elles paient, pour chaque MWh manquant, des pénalités. Le système fonctionnait jusqu’? mi-2012, lorsque un important excédent des certificats verts délivrés par rapport ? la demande a provoqué une forte chute de leur prix et, par conséquent, une baisse de la rentabilité des installations ENR existantes. Bien que la nouvelle législation sur les ENR, entrée en vigueur en juillet de cette année, remplace le système de certificats verts par un système d’adjudications, les projets existants peuvent cependant conserver le système précédent. Or, conformément aux dispositions de la loi sur les ENR, en 2017 les vendeurs d’énergie devraient présenter les certificats verts correspondant ? 20% de leurs ventes d’énergie, dont 0,65% pour l’énergie provenant des centrales ? biogaz agricole. Pour le second semestre 2016, cette obligation est fixée ? 15%, dont 0,65% pour le biogaz agricole. Le Ministère de l’énergie a toutefois surpris le marché en présentant un projet d’arrêté visant ? limiter l’obligation d’achat des certificats verts ? 16% en 2017, dont 0,5% pour le biogaz agricole. Cette modification affecte les producteurs d’énergie verte, car elle ne réduirait pas l’excédent des certificats verts sur le marché ? l’origine des prix bas qui actuellement ne dépassent pas 50 PLN/MWh (11,6 €/MWh).
Source : Service Économique Régional