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Le Sénat a émis unanimement un avis négatif sur un projet de directive sur les travailleurs détachés adopté le 8 mars par la Commission
<p style="text-align: justify;">Le Sénat indique en particulier que le nouveau projet est incompatible avec le principe de subsidiarité dans la mesure où ses dispositions limitent considérablement l'autonomie des Etats membres de l'UE à déterminer les conditions de paie des travailleurs détachés ainsi que les règles applicables aux sous-traitants.</p>
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De plus, il critique l'idée que l'applicabilité des dispositions de la directive 2008/104/CE aux travailleurs détachés embauchés par les agences de travail intérimaire, jusqu'ici facultative, devient obligatoire.
Source : Service Économique Régional