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Le Sénat a amendé le projet de conversion des crédits hypothécaire en francs suisses soumis par la Diète
<p style="text-align: justify;">Alors que la loi du 6 août prévoyait que les crédits immobiliers en francs suisses puissent être, à la demande de l'emprunteur, convertis en zlotys au taux de change rétroactif du jour de signature du contrat en faisant assumer 90% de la différence avec le taux actuel par les banques, la chambre haute est revenue au projet originel du gouvernement, qui souhaitait partager à parts égales le coût de la conversion entre les emprunteurs et les banques.</p>
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L’arbitrage du Sénat, dont le vote ne pourra être renversé, en vertu de l’article 121 de la Constitution, que par une majorité absolue des députés ? la chambre basse, devrait considérablement réduire le coût de la conversion pour les banques, estimé par le régulateur des marchés financiers jusqu’? 21,9 Mds PLN (5,4 Mds €, soit 140% du résultat annuel du secteur bancaire en 2014) dans le projet initial, contre environ 13 Mds PLN (3,1 Mds €) dans le projet appuyé par le Sénat.
Il paraît, selon les experts, peu probable de voir parvenir le texte au bout de la procédure parlementaire avant les élections législatives du 25 octobre, la maréchale de la Diète, Malgorzata Kidawa-Blonska, ayant ainsi jugé ? irréalistes ? les perspectives d’adoption du texte sous la législature actuelle. Le président de l'Association des banques polonaises (ZBP), Krzysztof Pieraszkiewicz, a pour sa part indiqué que le texte transmis par le Sénat apparaissait plus rationnel que celui adopté par la Diète sans qu’il ne donne pour autant pleine satisfaisante au le secteur bancaire, qui s'interroge sur la conformité ? la constitution des remises de dette qu’il implique. La décision de Sénat a, par ailleurs, été critiquée par la candidate du parti PiS (opposition) au poste de Premier ministre, Beata Szydlo, qui a au contraire estimé que la nouvelle mesure ne tenait pas suffisamment compte de l'intérêt des emprunteurs. Mme Szydlo a par ailleurs réaffirmé le souhait du PiS de mettre en place un nouvel impôt sur les actifs bancaires en cas d’accession au pouvoir.
Source : Service Économique Régional