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Le Sejm (la Diète) a voté une loi simplifiant les modalités de versement des cotisations sociales par les entreprises
<p style="text-align: justify;">Le nouveau dispositif prévoit qu'au lieu d'être versées sur les quatre comptes différents (pour les assurances sociales, l'assurance santé, le fonds du travail et le fonds des préretraites), les cotisations sociales pourront être effectuées par les entreprises et les entrepreneurs individuels en un seul virement par mois sur un compte individuel qui leur sera attribué au plus tard le 1er octobre 2018.</p>
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La répartition des versements entre les différents sous-fonds d'assurances sociales sera ensuite effectuée par l'Etablissement de la Sécurité sociale (ZUS) dans le cadre de ses attributions. La loi prévoit également la possibilité de générer automatiquement par les entreprises les attestations confirmant la régularité des versements via le système électronique ; aujourd'hui ce genre d'attestations, requises par exemple dans la procédure de certains marchés publics, est délivré par le ZUS.
Source : Service Économique Régional